DNL et immersion

Mentions légales

lundi, 13 janvier 2020

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Le site propose des informations sur l’enseignement de la discipline dans l’académie d’Amiens. Il donne des informations actualisées régulièrement sur les programmes, les réformes engagées et la politique ministérielle et académique. On y trouve également des informations pratiques, des ressources…

Informations éditoriales

Éditeur

Académie d’Amiens

Direction de la communication

20, boulevard d’Alsace-Lorraine

80063 Amiens cedex 9

Tél. : 03 22 82 38 23

Directeur de la publication

Le recteur de l’académie d’Amiens, chancelier des Universités

Directeur de la rédaction

Le site est sous la responsabilité du corps d’inspection de la discipline/circonscription.

Membres de la rédaction

L’équipe de rédaction est constituée d’inspecteurs et de professeurs de la discipline. Elle assure la conception éditoriale, le suivi de l’exactitude et de la pertinence des informations institutionnelles diffusées.

Hébergeur

La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la Direction des Systèmes d’Information et du Numérique de l’académie d’Amiens.

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Droit d’accès aux informations

Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction.

En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.

Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …).

L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

En savoir plus

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Aspects juridiques

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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

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Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles".

C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie d’Amiens qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie d’Amiens et du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.

Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention "© www.ac-amiens.fr - académie d’Amiens" devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.

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Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées au directeur de la rédaction du site, en écrivant à :

Rectorat d’Amiens
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80063 Amiens cedex 9

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Usage de la langue française, validité et diffusion gratuite des informations

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Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

Crédits

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Conception technique

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